Patrick Sannino


De: SANNINO (Patrick, Simonet, Antoine)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Chambéry (Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000046187983(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 202217/08/2022
De: SANNINO (Patrick, Simonet, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000044547944(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: SANNINO (Patrick, Simonet, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044547944(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sannino (Patrick, Simonet, Antoine)
président de la Chambre nationale des commissaires de justice. Officier du 31 mars 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-03-31"
JORFTEXT000039726317(source JORF)
promotion
01 Janvier 202001/01/2020
De: Patrick SANNINO
huissier de justice à Chambéry (73)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000039207996(source JORF)
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Patrick SANNINO
huissier de justice à Chambéry (73)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Sannino (Patrick, Simonet, Antoine)
huissier de justice à Chambéry, ancien président de la chambre des huissiers de justice de la Savoie. Chevalier du 18 juin 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-18"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
promotion
01 Janvier 201101/01/2011
De: Sannino (Patrick, Simonet, Antoine)
huissier de justice à la résidence de Chambéry ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.